Conditions générales de vente (CGV)

 

OBJET

Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisés par LUDYES (sacs, pochettes, etc.).

PRODUITS

Tous les produits sont fabriqués à la main et peuvent être personnalisés selon les demandes du client. Le délai de confection est de 2 à 3 semaines.

PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros, frais de port inclus. Le paiement est exigé à la commande, par carte bancaire, virement ou via PayPal.
Ludyes se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Les prix des produits vendus sur le site s’entendent par article et référence et peuvent varier sans notification préalable.
Les frais de livraison sont mentionnés séparément, en fonction du choix effectué. 
En cas d’erreur de saisie, d’impression, de publication ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, la commande pourra être annulée, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique. Le client sera informé dans les meilleurs délais par email afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser une commande au bon prix.

EXPEDITION

Les produits sont expédiés après réception du paiement complet. En cas d’erreur d’adresse, les frais de réexpédition sont à la charge du client.

RETRACTATION

Conformément à l’article L 21-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui ont été confectionnés selon les spécifications du client ou qui sont nettement personnalisés.
En effet, les créations proposées par LUDYES, incluant le choix de coloris et d’adaptations du ou des modèles, sont réalisées sur demande et adaptées aux préférences spécifiques de chaque client. Cette personnalisation rend impossible l’application du droit de rétractation, car les produits ne peuvent être remis en vente dans leur état original.
Ainsi, en validant sa commande, le client reconnaît avoir été informé que son droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les articles personnalisés.
Les choix d’options ne modifient pas suffisamment la nature des biens pour ouvrir droit à rétractation, et donc, aucun retour ne sera accepté.

RESPONSABILITE

LUDYES décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou entretien des produits.

DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut faire appel au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont communiquées en bas de page.

MODIFICATION DES CGV

LUDYES se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande. Le client est invité à en prendre connaissance.

INFORMATION SUR L’ENTREPRISE

L’entreprise LUDYES, représentée par Mlle MAITRE Ludivine, est immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro 792 855 835 00023. Le siège social est situé au 291c rue de la Combe Cadet 01150 CHAZEY SUR AIN. L’adresse mail de l’entreprise est : ludivinemaitre@ludyes.fr.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les créations présentées sur le site ludyes.fr sont la propriété de LUDYES et de sa créatrice. Elles sont protégées par les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. L’utilisation ou la reproduction sans autorisation des textes, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).

CONFORMITE DES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition du client. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude. En raison du caractère artisanal, de légères différences peuvent exister, sans que la responsabilité de l’entreprise ne puisse être engagée. L’entreprise n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une usure normale due à une utilisation régulière.

LIVRAISON

Les frais de livraison sont indexés sur les tarifs postaux en vigueur et sont inclus dans le total lors de la commande. À partir de 110 euros d’achat en France Métropolitaine, les frais de livraison sont offerts via Mondial Relay. Les envois peuvent être effectués par Mondial Relay ou en Colissimo, et les frais pour l’expédition hors France Métropolitaine seront énoncés via un devis. Le délai de livraison est indicatif et ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande en cas de retard. Le risque du transport est à la charge de l’acheteur. LUDYES ne peut être tenue responsable des retards ou de l’absence de livraison en cas de force majeure. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur doit informer LUDYES par mail dans les trois jours suivant la livraison.

LIMITATION DES RESPONSABILITE

La responsabilité de LUDYES ne pourra être engagée en cas d’inexécution des obligations contractuelles imputable au client, ni en cas de force majeure. LUDYES n’est pas responsable des sites tiers liés au site et exclut toute responsabilité quant à leur contenu.

TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL – CONFIDENTIALITÉ

LUDYES s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la gestion de celle-ci. Elles ne seront jamais communiquées à des tiers sans consentement préalable. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant LUDYES par mail.

RECLAMATIONS

Pour toute réclamation relative à une commande, le client est invité à contacter LUDYES par email à l’adresse ludivinemaitre@ludyes.fr. Les réclamations seront examinées avec attention et une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec la créatrice de Ludyes, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la medconsodev https://www.medconsodev.eu/